Editeur :
Nom du site web : https://www.overphonic.be
E-mail : contact@overphonic.be
Responsable de publication : Patrick Vanoverfeldt
Téléphone : +32 487 33 45 67
Hébergement :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métrople 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.overphonic.be
Acceptation des Conditions d’Utilisation
Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site Internet www.overphonic.be. A chaque fois que vous utilisez ou donnez accès à ce site, vous donnez votre accord pour être lié à ces Conditions d’utilisation, qui peuvent subir des changements sans que nous soyons dans l’obligation de vous les notifier. De plus, en utilisant un service sur, ou accédé par, ce site, vous serez soumis à toute règle liée à ce service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des Conditions d’utilisation. Merci de parcourir notre Politique de confidentialité, qui fait également partie de nos Conditions d’utilisation par référence.
Nos Services
Ce site et les services proposés sont fournis « TELS QUELS ». Vous reconnaissez aux propriétaires du site le droit, sans notification et ou dédommagement aucun, de modifier ou suspendre ce site et ou ses services en totalité ou en partie, ainsi que de supprimer les données que vous auriez fournies, de manière temporaire ou permanente. Nous ne serons en aucune façon responsables de l’accès, de l’exactitude, de la perte ou de la conservation des données ou informations.
Copyright / Propriété Intellectuelle
Si vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à enfreindre votre copyright ou autres droits, contactez-nous.
Politique de confidentialité
Introduction :
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
La Politique de confidentialité concerne les éléments personnels identifiables (nommées « Données » ci-après) qui pourraient être collectés lors de l’utilisation de ce site. Cette politique ne s’applique pas à d’autres entités hors de notre contrôle ou propriété.
Collecte de Données
Au cours de votre visite sur notre site, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :
– L’envoi d’un formulaire ;
– L’envoi d’un cookie.
- L’envoi d’un formulaire
En cas de communication avec nous par courrier électronique, nous sommes peut être amené à vous demander de fournir des informations spécifiques via des formulaires. Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires. En choisissant de saisir et de soumettre l’information requise lorsqu’elle est demandée, vous consentez à la récolte et à l’utilisation par nous de cette information. - Cookies
Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite. Il est possible que, lors de votre visite sur site de www.overphonic.be, nous déposions sur votre ordinateur un » cookie » qui, sauf objection de votre part – il vous est possible d’être informé de l’envoi de ce » cookie » et de vous y opposer en configurant en conséquence votre navigateur.
Ceci nous permet d’optimiser votre navigation sur notre site lors de vos prochaines visites.
Finalités
Les données vous concernant ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
- Réponses à vos questions.
- Réalisation de statistiques.
- Personne de contact (données optionnelles).
Si dans le futur, vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais d’Email), il vous suffit de nous informer.
Informations collectées
Les informations collectées sont les suivantes :
- Votre nom de domaine (détecté automatiquement) ;
- Votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou des questions sur ce site ;
- Toutes les informations que vous nous avez donnée volontairement ;
Edition ou suppression des données vous concernant
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction de ces informations. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez que nous supprimions de notre base les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter par Email.
Sécurité
Overphonic s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, contactez- nous. Vous pouvez aussi contacter la Commission de la protection de la vie privée, Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles, téléphone : +32 (0)2 213 85 40, fax : +32 (0)2 213 85 65, Email : commission@privacycommission.be.
Juridiction et droit applicable
La législation belge s’applique à ce site et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation de ce site.